L'équipe dirigeante

    Statuts et Règlement Intérieur

de l'association

 

Statuts de l'association

Paris Académie Respect Intégrité Sport

P.A.R.I.S.

 

 

Titre I    BUT ET COMPOSITION

 

Article 1er – Constitution siège et durée

 

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Paris Académie Respect Intégrité Sport et ayant pour sigle : P.A.R.I.S.

Sa durée est illimitée.

 

Le siège social est fixé à Paris.

Il pourra être transféré par simple décision du Comité Directeur ;

La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

                                                                  

 

Article 2 – Objet

 

Au travers de la pratique du basket-ball, l’association vise à atteindre les objectifs suivants :

  • Sportif : le développement d’une pratique sportive mixte de qualité par la participation aux compétitions

  • Educatif : découverte, développement et promotion d’un basket-ball valorisant le respect des règles et rejetant toute violence

  • Intégration : à partir de la pratique du basket-ball, créer une voie originale d’intégration sociale des enfants et des adolescents et ainsi participer à la lutte contre les discriminations

  • Culturel : organisation de camps d’été, de rencontres régionales, nationales ou internationales de jeunesse, de voyages éducatifs et de formations pédagogiques ;

Et plus généralement :

  • contribuer au développement de l’éducation physique et sportive de ses membres ;

  • favoriser l’épanouissement des membres de l’association ;

  • encourager chaque membre à s’améliorer dans les pratiques tournant autour du basket-ball (formation des joueuses et des joueurs, des entraineurs, des arbitres) ;

 

 

Article 3 – Composition

           

L’Association se compose :

 

  • De membres fondateurs ;

  • De membres bienfaiteurs ;

  • De membres adhérents ;

  • De membres actifs.

 

Les membres fondateurs sont membres de droit de l’association. Ils ont participé à la création de l’association.

Ils sont dispensés du versement d’une cotisation.

Ils participent aux assemblées générales avec voix délibérative.

Ils sont électeurs et éligibles à toutes les instances.

 

Les membres bienfaiteurs sont les personnes qui ont apporté une contribution financière et/ou matérielle à l’association.

Ils sont dispensés du versement d’une cotisation.

Ils peuvent assister aux assemblées générales avec voix consultative.

Ils ne sont ni électeurs, ni éligibles.

 

Les membres adhérents sont les personnes qui bénéficient des prestations de l’association.

Ils versent une cotisation annuelle fixée par l’AG.

Ils peuvent assister aux assemblées générales avec voix consultatives.

Ils sont électeurs et éligibles.

Ils sont âgés de 18 ans au moins.

 

Les membres actifs sont les personnes impliquées dans la vie de l’association.

Ils versent une cotisation annuelle fixée par l’AG.

Ils sont âgés de 18 ans au moins.

Ils assistent aux assemblées générales avec voix délibératives, ils sont électeurs et éligibles.

 

L’Association respecte l’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes elle prendra toute mesure utile visant à ce que la composition du Conseil d’administration reflète au mieux la composition de l’assemblée générale.

L’association peut prévoir plusieurs catégories de membres recevant des dénominations différentes, et ayant des droits et obligations spécifiques.

 

Article 4 – Modification de la qualité de membre

 

La qualité de membre se perd ou peut se perdre par :

            - la démission,

            - le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale,

            - suspension de l’adhésion

            - la radiation pour motif grave.

 

Article 5 – Ressources de l’association -

Les ressources de l’Association comprennent :

  • Les cotisations et souscriptions de ses membres;

  • Les subventions des collectivités locales et des établissements publics;

  • Le produit des dons, libéralités et actes de mécénat;

  • Le produit du partenariat;

  • Le produit de ventes aux membres de biens et services ;

  • le produit de l’organisation de manifestations sportives.

 

La cotisation annuelle est fixée chaque année, pour chaque catégorie de membres, par l’AG.

 

Titre II    ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

Article 6 – Composition et éligibilité

1. L’Association est administrée par un Conseil d’administration composé de 4 membres.

2. Les membres du Conseil d’administration sont élus au scrutin secret, pour 4 ans, par l’Assemblée Générale. Ils sont rééligibles. Est éligible au Conseil d’administration toute personne majeure jouissant de ses droits civiques, membre fondateur, adhérents et actifs depuis au moins six mois, et à jour de leur cotisation à la date de l’élection. De même, les mineurs âgés de 16 à 18 ans sont électeurs et éligibles. Toutefois, ils ne peuvent, en cas d’élection être désignés Président, Secrétaire ou Trésorier de l’Association.

Les mineurs de moins de 16 ans sont représentés par leurs parents ou leur représentant légal.

3. Les membres du Conseil d’administration sont élus au scrutin uninominal à deux tours.

4. En cas de vacance, il est procédé à leur remplacement par la plus prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article 7 – Réunions du Conseil d’administration

1. Le Conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande de la moitié de ses membres. Dans ce dernier cas, la réunion doit se tenir dans le mois suivant la demande.

2. La présence du tiers au moins des membres du Conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations

3. Le Conseil d’administration est présidé par le Président de l’Association, en cas d’absence de celui-ci, la séance sera présidée par ordre de préférence, par :

  • le VICE-PRÉSIDENT

  • le membre présent le plus âgé du Conseil d’administration.

4. Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du Président de séance est prépondérante.

5. Tout membre du Conseil d’administration qui aura sans excuses préalables et valables manqué trois séances consécutives, pourra se voir priver de sa qualité de membre du Conseil d’administration.

6. Il est tenu procès-verbal des séances que l’on publiera au bulletin officiel de l’association.

7. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général. Ils sont établis sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés, paraphés par le Président et conservés au siège de l'association.

8. Le Président de l’Association peut inviter toute personne à assister aux réunions du Conseil d’administration, seulement avec voix consultative.

9. Le vote par correspondance est interdit.

9bis. Cependant, la consultation à distance des membres absents est autorisée. Dans ce cas, il est dressé un procès-verbal constatant le résultat de la consultation ; le procès-verbal est publié dans le Bulletin officiel de la l’Association et fait l’objet d’une large information.

9ter. Dans l’intervalle entre deux réunions du Conseil d’administration, et sur une question ponctuelle, le Conseil d’administration peut être consulté à distance en recourant aux techniques modernes de communication. Dans ce cas il est établi un procès-verbal diffusé de la même façon que les autres procès-verbaux de réunion du Conseil d’administration.

10. Le vote par procuration est interdit.

 

Article 8 – Statut des membres du Conseil d’administration

1. Les membres du Conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

2. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Les frais exceptionnels doivent faire l'objet d'une décision expresse du Conseil d’administration, statuant hors de la présence des intéressés. Des justifications doivent être produites qui font l'objet de vérifications.

3. Les agents rétribués de l’Association peuvent être appelés par le Président à assister, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale et du Conseil d’administration.

 

Article 9 – Pouvoirs et rôle du Conseil d’administration

1. Les domaines de compétence du Conseil d’administration n’est que l’exécutif de l’AG.

2. .Le Conseil d’administration, dans sa séance la plus proche de la fin de l’année civile,  prépare et propose le budget prévisionnel de l’exercice suivant. Par ailleurs, il est également chargé de l’arrêt des comptes de l’Association.

 

Article 10 – Élection l’exercice clos qui seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.

1. Après son élection par l’Assemblée Générale, le Conseil d’administration élit parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue, le Président l’Association.

2. Le Président est élu pour quatre ans. Il est rééligible.

3. En cas de vacance du poste de Président, le Vice - Président assure provisoirement les fonctions de Président jusqu’au plus proche Conseil d’administration qui élira un nouveau Président.

 

Article 11 – Pouvoirs et rôle du Président

1. Le Président est chargé d'exécuter les décisions du Bureau et d'assurer le bon fonctionnement de l’Association.

Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l’Association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes, conjointement avec le Trésorier.

2. Le Président représente l’Association auprès des instances légales ou auprès de toutes personnes morales avec qui l’Association aurait des relations ainsi que dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer certaines de ses attributions, de manière ponctuelle, après accord du Bureau.

3. Le Président ordonnance les dépenses, dans le cadre du budget prévisionnel adopté par l’Assemblée Générale de l’Association. Lorsqu’il s’agit d’une dépense non prévue au budget, la décision de l’ordonnancer est ensuite soumise pour ratification au Conseil d’administration.

4. Le Président assure la représentation en justice de l’Association. A défaut, cette représentation ne pourra être assurée que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial délivré par le Président, et soumis préalablement à l’approbation du Bureau.

5. Le Président propose au Conseil d’administration les membres du Bureau.

6. Le Président peut convoquer, à tout moment, le Conseil d’administration et/ou le Bureau.

7. Le Président préside l’Assemblée Générale, les réunions du Conseil d’administration et du Bureau.

Le Bureau

 

Article 12 – Composition du Bureau

1. Le Conseil d’administration, immédiatement après l’élection du Président et sur proposition de celui-ci, élit en son sein au scrutin secret, un Bureau composé :

  • d’un Président

  • d’un Vice-président

  • d’un Trésorier

  • d’un Secrétaire Général

 

2. Les membres du Bureau sont élus pour quatre ans et sont rééligibles.

3. En cas de vacance d’un poste de membre du Bureau, le prochain Conseil d’administration procède à la désignation d’un nouveau membre.

 

Article 13 – Pouvoirs et rôle du Bureau

1. Le Bureau est compétent dans tous les domaines qui lui sont expressément confiés par les statuts, le règlement intérieur.

2. Le Bureau dispose de tous les pouvoirs pour assurer la gestion courante de l’Association.

3. Le Bureau est chargé de la mise en œuvre des décisions du Conseil d’administration et agit sur délégation de celui-ci.

4. Toutes les décisions urgentes prises par le Bureau, qui ne sont pas de sa compétence normale, devront être soumises à ratification du Conseil d’administration.

5. Le Secrétaire Général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux de réunions des assemblées, du Conseil d’administration et du Bureau et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901, et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par lesdits articles.

6. Le Trésorier est chargé de la gestion de l’Association, perçoit les recettes, effectue les paiements, sous le contrôle du Président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’Assemblée Générale qui statue sur la gestion.

Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l’Association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.

7. tout contrat ou  convention passé entre l’association, d’une part, et d’une administration, son conjoint ou un proche, d’autres part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et  présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.

 

Article 14 – Réunions du Bureau

1. Le Bureau se réunit au moins une fois par mois ou sur convocation du Président chaque fois que cela est nécessaire.

2. Tout membre qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra se voir priver de sa qualité de membre du Bureau.

3. Les salariés de l’Association, par l'intermédiaire de leurs représentants (s’il y en a), peuvent être invités à participer aux réunions, avec voix consultative.

4. Le Bureau peut s'adjoindre, à titre consultatif, des personnes susceptibles de l'éclairer particulièrement sur un sujet mis à l'ordre du jour.

5. Il est dressé une feuille de présence et un procès-verbal des réunions, signé par le Président et le Secrétaire Général.

6. Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés paraphés par le Président et consignés dans un registre spécial, conservé au siège de l’Association. Les procès-verbaux seront également publiés au bulletin officiel de l’Association.

7. Le vote par correspondance est interdit.

7bis. Cependant, la consultation à distance des membres absents est autorisée.

7ter. Dans l’intervalle entre deux réunions du Bureau, et sur une question ponctuelle, le Bureau de l’Association peut être consulté à distance en recourant aux techniques modernes de communication. Il est établi procès-verbal de la consultation. Ce procès-verbal est diffusé de la même façon que les autres procès-verbaux de réunion de Bureau.

8. Le vote par procuration est interdit.

L’Assemblée Générale

 

Article 15 – Composition de l’Assemblée Générale

1. L’Assemblée Générale de l’Association se compose des Membres fondateurs, Membres bienfaiteurs, Membres adhérents, Membres actifs.

Les représentants doivent être majeurs et jouir de leurs droits civiques.

2. Un membre ne pourra participer au vote s’il n’est pas en règle avec la trésorerie de l’Association.

3. Chaque membre présent représenté dispose d’une voix.

 

Article 16 – Réunions de l’Assemblée Générale

1. L’Assemblée Générale ordinaire est convoquée par le Président, selon les modalités définies dans le règlement intérieur.

2. Elle se réunit annuellement à l’issue de la saison sportive.

3. Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’administration.

4. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’Association.

5. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’administration.

6. Le vote par correspondance n’est pas autorisé.

7. Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’Association, préalablement à la tenue de l’Assemblée Générale au cours de laquelle ils doivent être approuvés.

8. Pour la validité de la tenue de l’Assemblée Générale, les membres présents ou représentés doivent représenter, au total, au moins la moitié de la totalité des voix dont dispose l’ensemble des membres.

Si ce quorum n’est pas atteint, il sera procédé à une nouvelle convocation de l’Assemblée Générale, à quinze jours d’intervalle minimum. Aucun quorum n’est alors exigé pour la tenue de cette seconde assemblée.

9. Les membres de l’Association, autres que les associations sportives, peuvent assister à l’Assemblée Générale avec seulement voix consultative.

10. L’Assemblée Générale nomme un vérificateur aux comptes. Ce vérificateur aux comptes est convoqué au moins quinze jours avant l’assemblée annuelle pour recevoir communication de tous les comptes de l’exercice clos et des pièces comptables. Il présente un rapport à l’Assemblée Générale.

11. Le vote relatif à l’élection des membres du Conseil d’administration doit s’effectuer au scrutin secret.

12. Les décisions de l’Assemblée Générale doivent être prises à la majorité absolue des voix présentes et représentées. Dans le cas d’un second tour, la majorité relative est suffisante.

Toutefois, les statuts et/ou règlements de l’Association peuvent imposer que certaines décisions soient adoptées à une majorité particulière, et suivant un mode de scrutin particulier.

13. Il est tenu une feuille de présence et un procès - verbal des séances de l’Assemblée Générale, ce dernier étant signé par le Président et le Secrétaire Général. Un exemplaire est adressé obligatoirement aux Comités Départementaux concernés et à la Fédération.

 

Article 17 – Session extraordinaire

1. L’Assemblée Générale peut être convoquée en session extraordinaire à toute époque de l’année par le Président de l’Association ou dans un délai minimum de quarante-cinq jours, avant la date fixée pour l’assemblée générale, sur demande du Conseil d’administration ou sur demande écrite de la moitié au moins des membres électeurs. La demande devra alors être adressée au Président de l’Association qui sera dans l’obligation de procéder à la convocation de l’Assemblée Générale extraordinaire.

2. Les règles de quorum de l’Assemblée Générale extraordinaire sont identiques à celles de l’Assemblée Générale ordinaire. Si ce quorum n’est pas respecté, il sera procédé à la convocation d’une nouvelle assemblée extraordinaire, en respectant un intervalle d’au moins quinze jours, pour laquelle aucune règle de quorum ne sera alors imposée.

 

Titre III    MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

 

Article 18 – Modifications statutaires

1. Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale extraordinaire, à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées.

2. Le quorum doit être des deux tiers des voix détenues par l’association. Si celui-ci n’est pas respecté, il sera procédé à la convocation d’une nouvelle assemblée, en respectant un intervalle d’au moins quinze jours, laquelle n’aura aucune obligation de quorum.

3. Les modifications statutaires proposées doivent être portées à la connaissance de l’association, au moins vingt jours avant la date fixée pour l’Assemblée Générale, soit par circulaire officielle, soit par insertion dans le bulletin de l’Association.

 

Article 19 – Dissolution de l’association

1. La dissolution de l’Association peut être décidée par l’Assemblée Générale, statuant dans les conditions fixées aux articles 19.1 et 19.2.

2. En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’Association.

 

TITRE IV    SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR

 

Article 20 – Surveillance

1. Le Président, par l’intermédiaire du Secrétaire Général, doit faire connaître dans les trois mois, à la préfecture du département tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l’Association.

2. Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un bilan, un compte de résultat et une annexe.

3. Les registres de l’Association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du ministre de l'intérieur ou du préfet de police de Paris, à eux-mêmes ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.

4. Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à la préfecture de Police de Paris.

5. L’Association est tenue de communiquer, sur simple demande, tout document concernant son administration et son fonctionnement à la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports et de la Cohésion Sociale.

 

Article 21 – Règlement intérieur

Le règlement intérieur est préparé par le Conseil d’administration et adopté par l’Assemblée Générale.

Le règlement intérieur complète les dispositions ci-dessus évoquées et les précise.

Règlement Intérieur de l'association

Paris Académie Respect Intégrité Sport

P.A.R.I.S.

 

 

En signant une licence à Paris Académie Respect Intégrité Sport, vous adhérez à une association de loi 1901. L’association est gérée par des bénévoles.

Vous vous engagez ainsi à accepter le présent règlement intérieur dans son intégralité.

 

ARTICLE 1 - Les Membres du Bureau sont chargés de faire respecter l’ensemble des dispositions des articles du présent règlement intérieur, et de déterminer les sanctions qu’entraînerait un éventuel manquement aux règles qui y sont édictées.

ARTICLE 2 - Le présent règlement intérieur permet au bureau de l’association de se doter de membres supplémentaires, notamment d’un Directeur Sportif et de chargés de mission.

ARTICLE 3 - Toute décision du club doit être impérativement respectée. Le non respect de ces décisions pourrait aller, après décision des membres du Bureau, jusqu’à l’exclusion du club. Dans le cadre de cette éventualité, le joueur sera convoqué pour exposer son avis, et pourra se faire accompagner d’une personne de son choix, susceptible de l’aider dans sa défense. Toute sanction décidée par les membres du Bureau est irrévocable et sans appel.

 

ADHESION AU CLUB :

ARTICLE 4 - Un cours d’essai peut être pratiqué par les futurs adhérents, sur présentation d’un certificat médical. Il sera également demandé la signature d’une décharge. Sans ces deux documents, le cours d’essai ne pourra avoir lieu.Tout dossier d’inscription incomplet ou remis hors délais sera systématiquement refusé.Aucune inscription ne sera validée sans règlement de l’intégralité du montant de la cotisation.En cas de demande exceptionnelle d’échelonnement de paiement, l’association se réserve le droit de demander à ce que le règlement de la cotisation soit effectué dans son intégralité sous la forme de plusieurs chèques couvrant l’intégralité de la somme. Les différents chèques seront encaissés de manière échelonnée, le 5 de chaque mois à compter de la date d’adhésion. Le nombre de chèques pour régler une seule cotisation ne pourra excéder le nombre de quatre.Aucun versement ne sera remboursé après validation d'une inscription.Pour les mineurs, l’inscription doit être confirmée en présence d’un représentant légal.

 

OBLIGATIONS DU CLUB ET DE SES DIRIGEANTS :

ARTICLE 5 - Les dirigeants bénévoles ne peuvent être rémunérés, officiant au sein de l’association, ils se doivent d’être les garants du respect de ce règlement. Dans ce sens, ils sont tenus d’être exemplaires dans leur comportement, sous peine d’être soumis, au même titre que les joueurs, à de possibles sanctions internes.

ARTICLE 6 - Le club s’engage, au travers de ses entraîneurs, animateurs et dirigeants, à encadrer les joueurs lors de tous les entraînements et matchs, officiels ou amicaux. Les entraîneurs et accompagnateurs doivent notamment disposer des équipements et tenues nécessaires lors de toute rencontre (trousse de secours, jeu de maillots de rechange, ballons, etc…).

 

OBLIGATIONS DES JOUEURS :

ARTICLE 7 - Le respect des différents acteurs du jeu est exigé en toutes circonstances. Tout manque de respect entraînera l’application de sanctions internes pouvant aller jusqu’à l’exclusion du club.

ARTICLE 8 - Tous les joueurs signant une licence à Paris Académie Respect Intégrité Sport s’engagent à participer avec assiduité aux entraînements et à tous les matchs organisés par le club, sauf en cas d’impossibilité majeure. Dans ce cas, le joueur est prié d’en aviser impérativement à l’avance son entraîneur ou responsable d’équipe. Un adhérent ne peut pratiquer cette discipline dans un autre Club affilié à la F.F.B.B, sans autorisation écrite des Présidents des deux Clubs concernés.

ARTICLE 9 - En cas d’absences répétées, sans justification, ou de départ non justifié d’une séance d’entraînement, le joueur s’expose à une procédure disciplinaire et pourrait ainsi se voir exclure du match suivant, voire, en cas de récidive, et après avis de l’entraîneur et décision des membres du Bureau, s’exposer à des sanctions.

ARTICLE 10 - Les horaires des entraînements et des matchs doivent être scrupuleusement respectés.Cependant les créneaux peuvent être dans l’année réquisitionnés indépendamment de la volonté de l’Association.

ARTICLE 11 - Il appartient aux seuls entraîneurs de désigner les joueurs qui participeront aux matchs, notamment sur la base des critères sportifs.Les joueurs sont tenus d’accepter les décisions de leur entraîneur.

ARTICLE 12 - Le comportement pendant les entraînements et matchs doit être irréprochable. Toute attitude antisportive envers les divers acteurs du jeu entraînera des sanctions internes.

ARTICLE 13 - En compétition, le port des tenues fournies par le club est obligatoire. Tout joueur ne revêtant pas les couleurs officielles ne pourra être autorisé à jouer.

Droit à l’image : le licencié du club autorise l’association Paris Académie Respect Intégrité Sport à le prendre en photo et à utiliser celle-ci dans le strict cadre de la promotion de l’association sans réclamer la moindre indemnité financière.

ARTICLE 14 - Toute dégradation d’installations (vestiaires, tribunes…) et/ou de matériels, à domicile ou à l’extérieur, entraînera l’application de sanctions internes.

ARTICLE 15 - Tout joueur doit respecter, notamment en matière d’équipements sportifs, les conventions conclues par le club avec ses partenaires.

 

PROCEDURE DISCIPLINAIRE :

ARTICLE 16 - Comme indiqué à l’article 4 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le Conseil d’administration, pour motif grave.Sont notamment réputés constituer des motifs graves :- la non-participation aux activités de l’association ;- une condamnation pénale pour crime et délit ;- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion.La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents. S'il le juge opportun, le Conseil d'administration peut décider, pour les mêmes motifs que ceux indiqués ci-dessus, la suspension temporaire d'un membre plutôt que son exclusion.Cette décision implique la perte de la qualité de membre et du droit de participer à la vie sociale, pendant toute la durée de la suspension, telle que déterminée par le Conseil d'administration dans sa décision.Si le membre suspendu est investi de fonctions électives, la suspension entraîne également la cessation de son mandat.

 

DISPOSITIONS PARTICULIERES :

ARTICLE 17 - Pour l’engagement en compétition de chacune de ses équipes, le club investit un capital financier et humain. En cela, il est en droit d’espérer un retour d’investissement de chacun de ses membres. Parmi les obligations des joueurs, figurent : L’arbitrage après formation au moins 3 fois dans l’année concernant les matchs de catégories poussins, benjamins, minimes. La tenue des tables de marque lors de rencontres amicales ou officielles.La participation aux diverses manifestations organisées par le club.

ARTICLE 18 - Les joueurs et joueuses évoluant au niveau Régional sont tenus d’être à la disposition du club pour assister et participer à toute manifestation promotionnelle organisée par le club ou dans l’intérêt de celui-ci.

 

RESPONSABILITES DIVERSES :

ARTICLE 19 - Le club décline toute responsabilité en cas de perte ou de dégât sur objet personnel.Toute personne non adhérente au club ne peut accéder à nos créneaux d’entrainements.En cas de non respect de cet article, le club décline toute responsabilité.

ARTICLE 20 - Les parents sont sollicités pour transporter les enfants lors des matches à l’extérieur. Un planning doit être établi par l’équipe en concertation avec l’entraîneur ou l’accompagnateur. Les conducteurs sont responsables des enfants qu’ils transportent.

 

Le présent règlement est consultable au secretariat et sur le site Internet du club.

 

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